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Cet accord ne modifie en aucun cas les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous concernant nos produits ou services relatifs au financement et à l'investissement (« Services du fournisseur »).

1. Modifications des présentes Conditions d'utilisation et du Site Web Manzil

Sauf là où la loi applicable l'interdit, nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site Web Manzil. Il est de votre responsabilité de surveiller le Site Web Manzil pour de telles modifications. Votre accès continu ou votre utilisation du Site Web Manzil après toute modification de ces Conditions d'utilisation indique votre acceptation de ces changements. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement ces Conditions d'utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier le Site Web Manzil à tout moment, sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons, à notre discrétion : (i) suspendre votre accès ou utilisation du Site Web Manzil ou de toute partie de celui-ci : (A) pour des maintenances programmées ; (B) si vous enfreignez une disposition de ces Conditions d'utilisation ; ou (C) pour faire face à toute urgence de sécurité.

2. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité actuelle, disponible à l'adresse https://manzil.ca/privacy, qui contient des informations importantes sur nos pratiques en matière de collecte, stockage, utilisation et divulgation d'informations sur des individus identifiables (« Informations Personnelles »).

3. Propriété

Tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle, dans le Site Web Manzil et tous les autres matériaux fournis par nous ici, et toute mise à jour, adaptation, traduction, personnalisation ou œuvre dérivée de ceux-ci, resteront avec nous (ou nos fournisseurs tiers, le cas échéant). Le Site Web Manzil et tous les matériaux fournis par nous ici sont mis à disposition ou concédés sous licence et non « vendus » à vous. Tous les droits non expressément accordés à vous dans ces Conditions d'utilisation sont réservés.

4. Compte utilisateur pour le Site Web Manzil

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web Manzil, il peut être nécessaire de s'inscrire avec succès pour un compte utilisateur en utilisant les interfaces disponibles du Site Web Manzil et de se voir attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe (l'« Identification Utilisateur »). Si vous vous voyez attribuer une Identification Utilisateur, vous la garderez sécurisée et ne la partagerez pas avec quiconque. Nous nous réservons le droit de désactiver toute Identification Utilisateur qui vous est attribuée à tout moment à notre entière discrétion. Si nous désactivons l'accès à une Identification Utilisateur qui vous a été attribuée, vous pouvez être empêché d'accéder au Site Web Manzil.

5. Utilisation illégale ou interdite

Vous n'utiliserez pas le Site Web Manzil en violation de ces Conditions d'utilisation ou de toute loi applicable. Vous n'utiliserez pas, sans notre autorisation écrite préalable, le Site Web Manzil à d'autres fins que celles permises dans le cadre de la Solution du fournisseur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne devez pas (et ne tenterez pas de) directement ou indirectement :

envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, publier ou communiquer de toute autre manière sur le site Web Manzil des données, informations, images, vidéos, musique ou autres matériels ou contenus qui : (i) contiennent des virus informatiques, vers, codes malveillants ou tout logiciel destiné à endommager ou altérer un système informatique ou des données ; (ii) vous n'avez pas le droit légal d'envoyer, télécharger, collecter, transmettre, stocker, utiliser, publier ou communiquer de toute autre manière ; (iii) sont faux, intentionnellement trompeurs ou impersonnent une autre personne ; (iv) sont intimidants, harcelants, abusifs, menaçants, vulgaires, obscènes ou offensants, ou contiennent de la pornographie, de la nudité, ou de la violence gratuite ou graphique, ou qui promeuvent la violence, le racisme, la discrimination, le sectarisme, la haine ou le préjudice physique de toute nature contre un groupe ou individu ; (v) sont nuisibles aux mineurs de quelque manière que ce soit ou ciblés sur les mineurs ; (vi) enfreignent, violent ou détournent autrement la propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute tierce partie (y compris tout droit moral, droit à la vie privée ou droit à la publicité) ; ou (vii) encouragent toute conduite pouvant enfreindre les lois applicables ou entraîner une responsabilité civile ou pénale ;
désactiver, alourdir de manière excessive, altérer ou gêner les serveurs ou réseaux connectés au Site Web Manzil (par exemple, une attaque par déni de service);
tenter d'accéder sans autorisation au Site Web Manzil ;
utiliser des méthodes de collecte de données, des robots ou des méthodes similaires d’extraction de données, ou copier, modifier, désassembler, décompiler, réassembler, désassembler ou décompiler le Site Web Manzil ou toute partie de celui-ci ou tenter de découvrir un code source ; ou
utiliser le Site Web Manzil dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent.

Pour signaler tout abus suspect du Site Web Manzil ou une infraction à ces Conditions d'utilisation, veuillez envoyer un avis écrit à nous à salaam@manzil.ca.

6. Traitement des paiements

Nous pouvons mettre à disposition via le Site Web Manzil un système de paiement électronique que vous pouvez utiliser en rapport avec les Services du fournisseur. Vous nous libérez de toute réclamation ou responsabilité en relation avec le traitement de tels paiements, y compris toute erreur ou omission qui y serait liée.
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7. Contenu, sites Web ou services tiers

Le Site Web Manzil peut fournir des liens ou un accès vers du contenu, des sites Web ou des services tiers. De même, nous pouvons vous permettre d'accéder au Site Web Manzil à partir de systèmes tiers. Nous ne cautionnons aucun contenu, site Web, service ou système tiers, et ne garantissons pas leur qualité, leur précision, leur fiabilité, leur exhaustivité, leur actualité, leur conformité, leur valeur marchande ou leur aptitude à un quelconque usage. Les contenus, sites Web, services ou systèmes tiers ne sont pas sous notre contrôle, et si vous choisissez d'accéder à quelque contenu, site Web ou service que ce soit, ou si vous accédez au Site Web Manzil à partir de tels systèmes, vous le faites entièrement à vos risques. Vous reconnaissez qu'il peut vous être demandé d'accepter les conditions d'utilisation applicables au contenu, aux sites Web, aux services ou aux systèmes tiers et acceptez de respecter ces conditions d'utilisation.

8. Code malveillant

Le téléchargement et la visualisation de contenu se font à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que le Site Web Manzil est compatible avec votre système informatique ou que le Site Web Manzil, ou tout lien à partir du Site Web Manzil, sera exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs désactivant ou autre code aux propriétés destructrices ou contaminantes. Vous êtes responsable de mettre en place des mesures de protection pour assurer la sécurité et l'intégrité de votre système informatique, et vous êtes responsable des coûts de tout service, réparation ou connexion de et à votre système informatique qui peuvent être nécessaires en raison de votre utilisation du Site Web Manzil.

9. Communications non confidentielles

Nous ne garantissons pas la confidentialité des communications faites par vous via le Site Web Manzil. Nous ne garantissons pas la sécurité des données transmises via Internet ou sur des réseaux publics en lien avec votre utilisation du Site Web Manzil.

10. Responsabilité

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, CONDITIONS OU DÉCLARATIONS. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION (Y COMPRIS LES DÉCLARATIONS DE NON-RESPONSABILITÉ SUIVANTES) PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
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11. Limitation de responsabilité

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, NOTRE RESPONSABILITÉ DANS DE TELLES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE À LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE TENU RESPONSABLE, QU'IL S'AGISSE DE GARANTIE, CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS ; DU MANQUE À GAGNER, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, BLESSURES PERSONNELLES, AMENDES, FRAIS, PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS, DANS TOUS LES CAS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ PRÉVENUS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT OU EN RELATION AVEC LE SITE WEB MANZIL OU CES CONDITIONS D'UTILISATION.

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12. Indemnisation
Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité nous et nos filiales ainsi que chacun de nos dirigeants, directeurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs de toute réclamation, cause d'action, exigence, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité, ou autre coût ou dépense de toute nature, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou en relation avec :
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votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle); ou
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13. Durée et résiliation ; Survie

Ces Conditions d'utilisation commenceront à la date où vous utiliserez le Site Web Manzil pour la première fois et continueront en vigueur jusqu'à ce que résilié par l'une ou l'autre des parties (la « Durée »). Toute partie peut mettre fin à ces Conditions d'utilisation comme suit : (a) nous pouvons mettre fin à ces Conditions d'utilisation à tout moment et avec effet immédiat en vous en avisant, à notre discrétion, par e-mail (à votre adresse e-mail actuelle que nous avons enregistrée) ou via le Site Web Manzil ; (b) vous pouvez mettre fin à ces Conditions d'utilisation à tout moment et avec effet immédiat en demandant (par e-mail ou via toute autre interface disponible sur le Site Web Manzil) que votre ID utilisateur soit supprimé et en cessant d'utiliser le Site Web Manzil. Pour plus de clarté, si vous continuez à utiliser une partie quelconque du Site Web Manzil qui est publiquement accessible après résiliation de ces Conditions d'utilisation, ces Conditions d'utilisation continueront de s'appliquer dans la mesure de cette utilisation.
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14. Restrictions géographiques

Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Site Web Manzil est disponible pour une utilisation en dehors du Canada. Nous fournissons ce Site Web Manzil uniquement pour une utilisation par des personnes situées au Canada. Ce site n'est pas destiné à être utilisé dans toute juridiction où son utilisation n'est pas permise. Si vous accédez au site de l'extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques, et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.
15. Dispositions générales

Choix de la loi. Sauf là où la loi applicable restreint, ces Conditions d'utilisation seront régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales applicables du Canada, lesquelles s’appliquent à votre accès ou utilisation du Site Web Manzil, nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique. Vous utiliserez le Site Web Manzil uniquement dans les juridictions où il peut être légalement utilisé. Sauf là où la loi applicable restreint, vous consentez par les présentes à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux de Toronto, Ontario, Canada dans tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation du Site Web Manzil. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ces Conditions d'utilisation. Ce choix de juridiction ne nous empêche pas de demander une injonction en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité dans toute juridiction appropriée.
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16. Contact

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